Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'objets publicitaires et de textiles personnalisés conclues entre FRIPY, SASU immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 908 636 061, et ses clients professionnels. Toute demande de devis emporte acceptation des présentes conditions.

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et exprimés hors taxes. Ils sont recalculés en continu à partir des tarifs de nos partenaires fabricants et de la quantité demandée.

La commande devient ferme à l'acceptation écrite du devis nominatif établi par FRIPY. Le devis précise les produits, les quantités, les marquages, les prix, les modalités de paiement et le délai de livraison estimé.

Toute production de produits personnalisés est précédée d'une maquette (bon à tirer) soumise à la validation écrite du client. La production est lancée uniquement après cette validation. Le client garantit détenir les droits sur les logos et visuels transmis.

Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur le devis et la facture. Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Les délais de livraison indiqués sur le site et sur les devis sont des estimations établies de bonne foi à partir des informations de nos partenaires fabricants et transporteurs. Un retard de livraison n'ouvre pas droit à annulation de la commande ni à indemnité, sauf accord écrit contraire.

En cas d'avarie ou de manquant apparent, le client émet des réserves précises auprès du transporteur à la livraison et les confirme dans les conditions de l'article L133-3 du code de commerce, avec copie à FRIPY.

Les produits marqués aux couleurs du client sont fabriqués sur mesure. Ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité par rapport à la maquette validée ou vice caché. Les aléas techniques usuels de marquage (variations mineures de teinte ou de positionnement) ne constituent pas un défaut de conformité.

Toute réclamation relative à une non-conformité est adressée à FRIPY par écrit, avec photographies à l'appui, dans les meilleurs délais après réception. En cas de non-conformité avérée, FRIPY procède, à son choix, au remplacement des produits concernés ou à leur remboursement. La responsabilité de FRIPY est limitée au montant de la commande concernée.

Les produits demeurent la propriété de FRIPY jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère à la livraison.

FRIPY ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment en cas de rupture d'approvisionnement chez ses partenaires fabricants indépendante de sa volonté.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Antibes.